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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société ACSON
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DISTRI-CASH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTRI-CASH
Société ACSON SA

Numéro de dépôt :
96617856
Date de dépôt :
21/03/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/03/2006

Présentation de la marque DISTRI-CASH

Déposée le 21 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) Société ACSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DISTRI-CASH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société ACSON domicilié(e) 15, rue des Buttes, 49000 ANGERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN & MAILLET - France.

La marque DISTRI-CASH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96617856.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRI-CASH est expirée depuis le 21 mars 2006.

Société ACSON a également déposé les autres marques suivantes : DISTRIBANK


Société ACSON SA - 15, rue des Buttes, 49000 ANGERS - France


CABINET LE GUEN & MAILLET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-36

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

Cabines téléphoniques en métal, cabines en métal pour distributeur automatique.Cabines téléphoniques non métalliques, cabines non métalliques pour distributeur automatique

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.